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Qu’est-ce que le statut RNH ?
AVANT 2024
Le statut de résident Non Habituel (RNH) était un régime fiscal avantageux destiné à attirer les retraités, les travailleurs indépendants et les professionnels hautement qualifiés.
Ses principaux avantages étaient :
- Exonération d’impôt sur les revenus étrangers (pensions, dividendes, royalties, etc.) sous certaines conditions.
- Taux réduit de 20 % sur les revenus professionnels portugais (pour certaines activités).
- Exonération d’impôt sur la fortune (IFI) et pas de taxe sur les successions pour les héritiers directs.
Ce statut durait 10 ans et était très prisé des expatriés et notamment des Français.
DEPUIS 2024
Le Portugal est passé au statut RNH 2.0, le gouvernement portugais a décidé de modifier le régime RNH pour plusieurs raisons.
La première, suite à des critiques sur l’évasion fiscale, l'UE et l’OCDE poussaient le Portugal à supprimer les niches fiscales trop avantageuses.
Ensuite, une crise du logement sans précédent, l'afflux d’expatriés a contribué à la hausse des prix de l’immobilier, suscitant des tensions locales.
Puis,la volonté de cibler davantage les travailleurs qualifiés plutôt que les retraités fortunés.
LES PRINCIPALES MODIFICATIONS DUnRNH
L'exonération fiscale pour les pensions étrangères. Dans l'ancien statut, les retraités bénéficiaient d’une exonération totale d’impôt sur leurs pensions (sous conditions). Avec le statut RNH 2.0, les pensions de retraite étrangères seront imposées à 10 %(au lieu de 0 % avant). Il est à noter que ce taux reste attractif par rapport à d’autres pays (en France, le taux peut dépasser 30 %).
Le maintien du taux réduit à 20 % pour les travailleurs qualifiés. Les revenus professionnels (salariés ou indépendants) bénéficient toujours d’un taux fixe de 20 % (au lieu des tranches allant jusqu’à 48 % en régime normal). Les conditions de ce maintien sont que le métier doit figurer sur la iste des professions à haute valeur ajoutée (ingénieurs, médecins, chercheurs, etc.), que le contribuable ne doit pas avoir été résident fiscal portugais au cours des 5 dernières années.
La suppression progressive du régime pour les nouveaux entrants. Le RNH 2.0 ne sera plus ouvert aux nouveaux candidats à partir de 2025 (sauf exceptions pour certains profils comme les chercheurs ou les investisseurs innovants). A noter : les actuels bénéficiaires du RNH conservent leurs avantages jusqu’à la fin des 10 ans.
L'itroduction d’un visa "Tech" pour attirer les talents numériques. En parallèle, le Portugal a lancé un visa pour les travailleurs du numérique (Digital Nomad Visa), avec des avantages fiscaux sous conditions.
QUI EST CONCERNÉ PAR LE STATUT RNH 2.0 ?
Les retraités, ils paieront désormais 10 % d’impôt sur leurs pensions (mais c’est encore avantageux).
Les travailleurs qualifiés, ils gardent le taux à 20 % sur leurs revenus professionnels.
Les investisseurs, certains régimes comme le Golden Visa ont aussi été modifiés (suspension pour l’immobilier résidentiel).
QUELLES SONT LES ALTERNATIVES AU RNH 2.0 ?
Si le RNH 2.0 n’est plus aussi attractif, d’autres options existent.
Le Golden Visa qui permet de réaliser des investissement dans des fonds ou entreprises.
Le Digital Nomad Visa pour les télétravailleurs, les nomades numériques.
Le régime fiscal de Madère avec ses taux réduits pour les entreprises.
Le RNH 2.0 marque la fin d’une époque pour les retraités étrangers qui profitaient d’une imposition nulle sur leurs pensions, avec le RNH 2.0, elle est de 10%.
Le Portugal reste attractif pour les travailleurs qualifiés avec le taux à 20 %. Les candidats doivent se dépêcher, car le régime pourrait fermer définitivement en 2025.
Si vous envisagez de bénéficier de ce statut, nous pouvons vous informer sur le sujet dans une situation patrimoniale simple. Par contre si la situation est complexe, nous vous conseillons de consulter un fiscaliste spécialisé pour optimiser votre situation.
Golden Visa - Visas D7 et D2
Le Golden Visa
Le Golden Visa sur l'immobilier était préconisé pour les personnes souhaitant prendre leur retraite au Portugal.
En effet, ces personnes bénéficiaient d'une exonération d'impôts pendant 10 ans, ce qui était loin d'être négligeable !
Ce dispositif de Golden Visa pour l'immobilier à été supprimé en 2023.
Par contre, le Golden Visa pour les fonds d'investissements, crée en 2012, existe toujours et il est l'un des programmes d'investissement les plus populaires en Europe et dans le Monde puisqu'il permet d'obtenir au bout de 5 ans la nationalité portugaise SANS obligation de résidence au Portugal.
Le passeport doré peut-être demandé par tout ressortissant HORS UE/EEE/SUISSE avec un investissement minimum de 500 000€.
Les principaux demandeurs sont les Américains, les Chinois, les Brésiliens, et à présent les Anglais suite au Brexit, ces derniers via le Golden Visa peuvent à nouveau circuler librement dans l'espace Schengen.
Quand est-il pour les Européens ?
Il existe 2 visas le D7 et le D2 mais il n'est pas obligatoire de le demander pour acquérir un bien au Portugal.
Le visa D7
Ce visa permet d'obtenir la nationalité portugaise MAIS il y a obligation de résidence au Portugal, alors que, comme vu plus haut, le Golden Visa n'exige pas la résidence sur le territoire portugais.
Le visa D7 exige un revenu modeste de 765 € par mois. Pour une personne ne disposant pas d'un revenu passif, il est possible d'investir dans un bien immobilier dont le rendement est supérieur à 765 €.
Le visa D2
Le visa D2 représente une opportunité intéressante pour les investisseurs et les entrepreneurs.
Le visa D2 n'exige pas d'investissement minimum mais il est conseillé 50 000€. Pour en bénéficier, les demandeurs doivent créer leur propre entreprise ou investir dans une société existante.
L'un des principaux avantage est que le visa D2 N'EXIGE PAS une obligation de résidence au Portugal.
Coûts à prendre en compte lors de l'acquisition d'un bien immobilier
Se renseigner sur la fiscalité est plus qu'essentiel !
En effet, que ce soit avant ou après avoir acquis une propriété, vous allez devoir payer des impôts.
Pour apprécier la faisabilité de votre projet, les coûts des impôts sont à étudier scrupuleusement.
Le montant des impôts diffèrent selon que vous soyez ou non résident au Portugal et de la situation du bien.
1. Les impôts sur la transaction
➡️ L'IMT "Imposto Municipal sobres as Transmissoes onerosas de imoveis"
C'est un impôt sur le transfert de propriété à chaque fois que la propriété est transférée.
Cet impôt est toujours payé par l'acheteur et il doit être payé avant la signature de l'acte de vente chez le notaire et non pas chez le notaire (la prochaine question traitera du rôle du notaire au Portugal).
Son mode de calcul se fait sur la base de la valeur supérieure du bien et varie en fonction du fait que vous achetez un bien pour une résidence permanente ou secondaire ou encore pour investir.
Vous pouvez en être exempté si vous achetez un bien répertorié comme étant d'intérêt national/public/municipal ou si vous achetez une propriété urbaine à des fins de réhabilitation.
Le montant de l'IMT varie de 0 à 8%.
➡️ L'"Imposto do Selo)
Pour calculer cet impôt, il faut tenir en compte à la fois du prix d'acquisition et de la valeur fiscale du bien, les services fiscaux prendront la valeur la plus élevée entre les deux. Cela garantit une valeur réelle du bien ou de la transaction.
Son montant s'élève à 0,8% de la valeur prise en compte.
2. Les impôts fonciers annuels
➡️ L'IMI "Imposto Municipal sobre Imoveis"
Cet impôt varie en fonction de la valeur fiscale de la propriété, cela signifie que vous pouvez être amené à payer une taxe plus ou moins élevée en fonction de l'âge du bien, de ses commodités, de sa taille et de son emplacement.
Des exonérations temporaires existent pour les nouvelles constructions et les biens classés.
Son taux est déterminé chaque année et varie de 0,3 à 08% (par exemple pour 2025, à Lisbonne 0,3%, à Porto 0,324 %).
L'impôt est dûe par la personne qui possède le bien au dernier jour de décembre de l'année prédente.
➡️ L' AIMI "Adicional Imposto Municipal sobre Imoveis"
Cet impôt doit être payé si la valeur cumulée de vos biens est supérieure à 600 000 €. L'AIMI a été introduite en 2017 et remplace l'ancienne taxe de 1% sur les propriétés de luxe.
Le taux est de 0,7 à 1,5 % sur le montant qui dépasse 600 000 €. Par exemple, pour un bien évalué à 800 000 €, vous devrez payer 0,7% sur 200 000 %. Plus la valeur du bien grimpe, plus le taux augmente.